Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016
L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d'occasion ont été acquises.
Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.
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Pourquoi et comment un avocat peut structurer le déploiement d’un CLM en startup, sécuriser les contrats, les templates et les playbooks sans équipe juridique interne.

Checklist des clauses essentielles d’un contrat de développement logiciel : livrables, recette, propriété intellectuelle, paiements, responsabilité et sécurité juridique.
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