Blockchain et droit : les enjeux juridiques d'une technologie décentralisée
Définition légale, valeur probatoire, smart contracts, régulation : les questions juridiques soulevées par la blockchain en droit français.
Cet article a été initialement publié en 2016. Le cadre juridique a significativement évolué depuis, notamment avec la loi PACTE (2019), le règlement européen MiCA (2023) et la jurisprudence sur les actifs numériques. Les principes fondamentaux décrits ci-dessous restent pertinents, mais les développements réglementaires récents ne sont pas couverts.
La blockchain est une base de données chronologique de transactions, distribuée et cryptée, dont l'intégrité est assurée par chaque utilisateur, qui dispose de l'intégralité des opérations réalisées depuis sa création. Son fonctionnement est proche d'un registre comptable : elle a vocation à enregistrer des événements et à les rendre inaltérables. Chaque transaction est un bloc crypté, vérifié par les utilisateurs et synchronisé sur l'ensemble du réseau. Une fois validé, le bloc ne peut être effacé.
La blockchain peut être publique (ouverte à tous) ou privée (limitée à des utilisateurs spécifiques). La blockchain privée est particulièrement intéressante pour les secteurs régulés (banques, assurances) où l'identité des utilisateurs doit être connue.
Le législateur a fourni une première ébauche de définition dans une ordonnance sur les bons de caisse du 28 avril 2016 : « un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification d'opérations ». Cette définition reste vague mais les notions de partage et d'authentification sont pertinentes.
La régulation est par nature en tension avec la philosophie de la blockchain, qui se veut décentralisée et hors de tout contrôle externe. Le Bitcoin en est l'exemple frappant : la monnaie est un outil régalien, entièrement contrôlé par les États, tandis que la monnaie numérique existe hors de tout contrôle étatique.
L'article 1316 du Code civil (aujourd'hui article 1366) définit l'écrit électronique comme admissible en preuve à condition que son auteur puisse être identifié et que l'intégrité du document soit garantie. La blockchain répond au critère d'intégrité, mais l'identification de l'auteur reste problématique dans les blockchains publiques où les transactions sont pseudonymes. La blockchain privée, où l'identité des utilisateurs est connue, est mieux adaptée aux exigences probatoires.
Les smart contracts sont des programmes informatiques qui exécutent automatiquement les clauses d'un contrat lorsque les conditions sont remplies. En matière de contrats internationaux, les difficultés d'interprétation liées au droit local seraient limitées puisque les conditions sont interprétées automatiquement sur la base du langage informatique. Les applications sont nombreuses : collecte automatique de la TVA, gestion des sinistres en assurance, systèmes de vote. Pour les enjeux contractuels en matière logicielle, consultez le guide de contractualisation SaaS. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.
La blockchain soulève des questions juridiques fondamentales en matière de preuve, de régulation et de droit des contrats. Le cadre juridique continue d'évoluer rapidement. Si vous développez un projet utilisant la blockchain, prenez rendez-vous pour en discuter.
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