Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
La blockchain était une nouveauté juridique. Article de 2018.
CET ARTICLE N'EST PLUS A JOUR.
La blockchain va provoquer l'apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d'applications à réguler.
La suite est disponible ici : http://www.legavox.fr/blog/maitre-matthieu-pacaud/blockchain-terra-incognita-juridique-21313.htm#.V16Xu1ew5p9
Pourquoi et comment un avocat peut structurer le déploiement d’un CLM en startup, sécuriser les contrats, les templates et les playbooks sans équipe juridique interne.
Checklist des clauses essentielles d’un contrat de développement logiciel : livrables, recette, propriété intellectuelle, paiements, responsabilité et sécurité juridique.
Avançons ensemble pour accélérer votre activité
J'accompagne les éditeurs de logiciels et de SaaS depuis plus de 10 ans, pour structurer leur activité, protéger leur propriété intellectuelle et améliorer leurs contrats.
