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Rédaction et négociation de contrats SaaS sur-mesure
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Un contrat SaaS doit notamment prévoir les conditions d’accès au service, les niveaux de service (SLA), les règles de sécurité, la gestion des données personnelles (RGPD), les modalités de paiement et les clauses de résiliation. Il doit aussi limiter la responsabilité du prestataire.
La relation avec un sous-traitant doit être formalisée par un contrat, définissant les obligations de chacun, la confidentialité, le DPA, les délais, et les pénalités en cas de manquement.
Les clauses relatives à la responsabilité, à la durée d’engagement, à la restitution des données, à la disponibilité du service (uptime) et à la gestion des incidents sont critiques. Une mauvaise rédaction peut engager des risques juridiques et financiers importants.
Oui, mais le contrat doit être rédigé de manière à tenir compte de tous les cas d'usage.
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