Propriété intellectuelle

Protéger la propriété intellectuelle d'un éditeur de logiciel

Pour un éditeur SaaS, la propriété intellectuelle n'est pas un sujet théorique. C'est le socle sur lequel repose la valeur de l'entreprise : le nom du produit, le code source, l'interface, le design, la documentation technique. Chacun de ces éléments peut être protégé, mais aucun ne l'est automatiquement de manière suffisante.

La marque : votre premier actif à sécuriser

Le nom de votre logiciel est souvent la première chose que vos clients retiennent. Si ce nom n'est pas déposé comme marque, n'importe qui peut l'utiliser — ou pire, le déposer avant vous.

Le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI pour la France (articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ou de l'EUIPO pour une protection dans l'ensemble de l'Union européenne. Le choix entre marque française et marque de l'UE dépend de votre marché : si vos clients sont en France uniquement, une marque INPI suffit. Dès que vous commercialisez votre SaaS dans d'autres pays européens, la marque de l'UE devient plus pertinente — et souvent plus économique qu'une série de dépôts nationaux.

Les erreurs que je rencontre le plus souvent à ce stade : choisir une marque trop descriptive (un signe qui décrit simplement ce que fait le logiciel sera refusé à l'enregistrement), viser les mauvaises classes de produits et services (la classification de Nice comporte 45 classes — il faut cibler celles qui correspondent réellement à votre activité), ou négliger la recherche d'antériorités et découvrir après le dépôt qu'un tiers détient déjà un signe similaire.

J'ai conçu un guide pratique du dépôt de marque qui couvre ces questions étape par étape.

Le code source, les interfaces et le design

Le code source d'un logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, à condition qu'il soit original (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Vous n'avez pas besoin de le déposer pour bénéficier de cette protection. En revanche, en cas de litige, vous devrez prouver que vous en êtes l'auteur et la date de création.

Les interfaces graphiques et le design de votre logiciel peuvent également être protégés par le droit d'auteur (si elles sont originales).

Si vous utilisez des briques open source dans votre produit, la vigilance s'impose. Les licences libres ne sont pas toutes équivalentes : certaines (comme la GPL) imposent de redistribuer votre propre code sous la même licence, ce qui peut être incompatible avec un modèle SaaS propriétaire. D'autres (MIT, Apache 2.0) sont plus permissives mais comportent tout de même des obligations à respecter.

Surveillance et défense de vos droits

Déposer une marque ne suffit pas. Il faut aussi la surveiller. Chaque mois, des centaines de nouvelles marques sont déposées devant l'INPI et l'EUIPO. Si un tiers dépose un signe trop proche du vôtre, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la publication pour former opposition. Passé ce délai, la procédure devient plus lourde et coûteuse.

Je propose à mes clients une surveillance mensuelle des nouveaux dépôts, couplée à une analyse de risque. Quand une opposition est nécessaire, je la rédige et la soutiens devant l'INPI ou l'EUIPO. Dans les cas de contrefaçon avérée — un concurrent qui copie votre nom, votre interface ou vos contenus — la première étape est généralement une mise en demeure, avant d'envisager une action judiciaire si nécessaire.