Recherches d'antériorités et dépôts de marque
Dépôt de marque française (INPI), européenne (EUIPO) ou internationale, avec ou sans vérification d'antériorités.
Licences et cessions de marques
Rédaction et négociation de contrats de licence et cession de marques.
Dépôt de dessins et modèles
Dépôt de modèle français (INPI), européen (EUIPO) ou international.
Consultations
Consultations en matière de marques, droits d’auteur, dessins et modèles.
Oppositions
Dépôt et réponse aux oppositions aux marques françaises (INPI) et européenne (EUIPO).
Surveillance des dépôts de marque
Surveillance mensuelle des nouveaux dépôts de marque devant l'INPI et l'EUIPO.
Renouvellement des marques et dessins et modèles
Renouvellement de marques, dessins et modèles, en France (INPI) et au sein de l'UE (EUIPO).
Audit de portefeuille de marques
Audit de vos marques afin de vérifier leur périmètre et les risques afférents.
Mise en demeure pour contrefaçon
Envoi de mise en demeure à un contrefacteur pour faire cesser une atteinte à vos droits.
Oui, et c’est même conseillé. Vous pouvez déposer une marque dès que vous avez choisi un nom, même si votre produit ou service n’est pas encore commercialisé. C’est important car tant que la marque n’est pas déposée, vous n’avez aucun droit exclusif sur le nom. Si vous commencez à communiquer sans protection, un tiers peut déposer le nom avant vous ou vous interdire de l’utiliser. Déposer la marque en amont permet de sécuriser votre identité, d’éviter les litiges et de travailler sereinement sur votre lancement. C’est une étape simple qui peut vous éviter des complications coûteuses par la suite.
Vous pouvez déposer une marque seul, directement sur le site de l’INPI. C’est accessible, mais cela ne garantit pas que votre dépôt soit valable ou bien protégé. Sans accompagnement, vous risquez de choisir une marque non valable juridiquement (trop descriptive, trompeuse ou déjà utilisée), de viser des classes inadaptées, ou de ne pas détecter une marque similaire déjà enregistrée. Cela peut entraîner un refus, une opposition ou une protection incomplète. Un avocat vous aide à éviter ces erreurs. Il vérifie que votre marque est juridiquement valable, recherche d’éventuels conflits, choisit les bonnes classes en fonction de votre activité et vous propose une stratégie adaptée, notamment si vous visez plusieurs pays.
Le dépôt se fait en ligne, généralement auprès de l'INPI pour une marque française. Voici les étapes principales : D'abord, on vérifie que la marque n'est pas déjà utilisée ou déposée par quelqu’un d’autre. Ensuite, il faut choisir les classes, c’est-à-dire les produits ou services que la marque va protéger. Une fois ces choix faits, on remplit le formulaire de dépôt en ligne en indiquant le nom (et éventuellement le logo), les classes choisies, et le nom du titulaire. La demande est ensuite publiée pendant deux mois. Pendant ce délai, des tiers peuvent s’opposer au dépôt s’ils estiment que la marque porte atteinte à la leur. Si aucune opposition n’est faite, ou si elle est rejetée, la marque est enregistrée. Elle est alors protégée pour dix ans, renouvelables.
Une recherche d’antériorités permet de vérifier si une marque identique ou trop proche existe déjà. Elle sert à éviter de déposer une marque qui pourrait être refusée ou attaquée par un tiers. Sans cette vérification, vous risquez de perdre votre dépôt, d’être contraint de changer de nom en urgence ou même d’avoir à indemniser un titulaire de marque plus ancien. C’est une étape essentielle avant tout dépôt, même si elle n’est pas obligatoire.
Avançons ensemble pour accélérer votre activité