Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016
L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d'occasion ont été acquises.
Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.
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Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
Comment rédiger une clause d'augmentation de prix au sein d'un contrat SaaS?
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