L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Tag Archive for: Digital
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
/in Digital, Droit d'Auteur, Internet, Logiciels, Propriété Intellectuelle/by Matthieu PacaudLe dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
/in Digital, Internet/by Matthieu PacaudNous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?
/in Contrefaçon, Digital, Droit d'Auteur, Internet, Propriété Intellectuelle/by Matthieu PacaudLa Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
Procédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
/in Infographies, Internet, Noms de Domaine/by Matthieu PacaudLa procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
/in Digital/by Matthieu PacaudLa blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.
J’héberge du contenu mis en ligne par mes utilisateurs : quelle est ma responsabilité ?
/in Digital, Internet/by Matthieu PacaudPour les créateurs d’applications et de sites internet, la mise en place d’outils permettant la constitution d’une communauté est fédératrice et permet un engagement plus important du public. L’une des clés de cet engagement est de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu.