Conditions Générales de Vente (CGV) ou Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger des CGV ou des CGU ?

Des conditions générales sur mesure

Il est tout à fait possible de se procurer des conditions générales standards et de s’en contenter. Toutefois, celles-ci ne seront pas nécessairement adaptées à votre environnement opérationnel et à vos contraintes.

Par ailleurs, la copie de conditions générales est considérée comme un acte de concurrence déloyale.

Vos CGV et CGU doivent refléter votre activité et correspondre en tous points à la prestation que vous fournissez à vos clients. Plus elles seront détaillées et spécifiques, plus elles vous assureront une sécurité contractuelle et juridique.

De part notre expérience, nous pouvons vous fournir des conditions générales qui vous accompagnent positivement dans la relation client.

Des conditions générales à jour

L’environnement juridique évolue au quotidien, qu’il s’agisse des lois ou de la jurisprudence. Vous êtes donc tenu, en tant que professionnel, de respecter la législation et de disposer de conditions générales à jour.

Le droit de la consommation et les données personnelles font peser un risque important auquel il appartient de répondre par des documents contractuels protecteurs de toutes les parties.

Faire appel à un avocat vous permet de vous assurer de respecter l’intégralité de la législation et vous protège.

Les prestations du Cabinet Pacaud en matière de CGV et de CGU

Rédaction de Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente peuvent contenir :

  • Modalités de commande,
  • Modalités de paiement,
  • Garanties et responsabilités,
  • Utilisation des données personnelles,
  • Droit de la consommation.

Elles peuvent être rédigées pour un environnement B2B ou B2C, en français et en anglais.

Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions générales d’utilisation peuvent contenir :

  • Modalités d’utilisation d’un site, d’une plateforme ou d’une application,
  • Protection de votre propriété intellectuelle
  • Garanties et responsabilités,
  • Utilisation des données personnelles,
  • Droit de la consommation.

Elles peuvent être rédigées pour un environnement B2B ou B2C, en français et en anglais.

Tarifs des Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation

CGV ou CGU

Nos CGV / CGU sont facturées à un tarif de 750 euros HT pour une langue (français ou anglais).

La seconde langue est sur option à un tarif de 250 euros HT.

Pack combiné CGV/CGU

Il est possible de combiner les deux prestations à un tarif de 1.250 euros HT, dans une langue.

La seconde langue est sur option à un tarif de 250 euros HT.