Utiliser des images trouvées en ligne : droit d'auteur et Creative Commons

Trouver des images sur internet et les intégrer à un site ou un support marketing est tentant, mais ces créations sont vraisemblablement protégées par le droit d'auteur. Les utiliser sans autorisation constitue une contrefaçon. Le domaine public et les licences Creative Commons offrent des alternatives légales.

Droits de l'auteur des photographies

Le droit moral (divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait) est perpétuel et inaliénable (articles L121-1 et suivants du CPI). Le droit patrimonial (représentation, reproduction, suite, distribution) peut être cédé (articles L122-1 et suivants). C'est le droit patrimonial qui détermine si un tiers peut utiliser l'œuvre.

Durée de protection

Le droit moral est perpétuel. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 70 ans après son décès (article L123-1 du CPI). Après cette période, l'œuvre tombe dans le domaine public, sous réserve du respect du droit moral.

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de mettre leurs œuvres à disposition selon des conditions prédéfinies. La licence CC0 équivaut à un quasi-domaine public (seuls les droits moraux persistent). Les licences CC-BY, CC-BY-SA et CC-BY-ND autorisent l'usage commercial avec des degrés différents d'autonomie (citation obligatoire, modification autorisée ou non, partage sous même licence). Pour les logiciels sous licence libre, consultez l'article sur les avantages et inconvénients du logiciel libre. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Les images trouvées en ligne ne sont pas libres de droit par défaut. Les licences Creative Commons offrent une alternative légale. Si vous avez un doute sur l'utilisation d'un visuel, prenez rendez-vous.

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