Déposer une marque française ou de l’Union Européenne

Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque ?

Une procédure de dépôt complexe

Le dépôt de marque est complexe et doit être rigoureux :

  • Recherche d’antériorités (optionnel mais conseillé)
  • Choix de la marque,
  • Choix des classes, puis des produits et services,
    • Il n’est pas conseillé de se limiter aux suggestions de l’INPI ou de l’EUIPO, le dépôt risquant de ne pas couvrir exactement l’activité visée.
  • Dépôt auprès de l’INPI ou de l’EUIPO,
  • Le cas échéant, opposition par un tiers pendant la période d’opposition (deux ou trois mois à compter de la publication de la marque, selon l’office concerné).

Plus de sécurité juridique

En faisant appel à un avocat en droit des marques, vous vous assurez que votre marque sera déposée dans le respect des standards de l’INPI ou de l’EUIPO : respect des critères de forme et de fond (distinctivité, respect de l’ordre public et des bonnes moeurs) et analyse de risques vis-à-vis des tiers (recherche d’antériorités).

Vous réduisez ainsi le risque de rejet ou de modification de votre demande d’enregistrement de marque, ainsi que les délais d’enregistrement.

Les prestations du Cabinet Pacaud en matière de dépôt de marque

Recherche d’antériorités

  • Recherche d’antériorités de la marque sur le territoire envisagé pour le dépôt de la demande d’enregistrement de marque :
    • Marques identiques pour toutes les classes,
    • Marques similaires pour des produits ou services identiques ou similaires,
    • Dénominations sociales identiques ou similaire,
    • Noms de domaine identiques ou avec variations orthographiques, dans toutes les extensions principales,
    • Usage sur internet.

Dépôt de la marque

  • Dépôt de la marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, qui inclut :
    • Assistance au choix de la meilleure forme de dépôt (verbale, figurative, complexe),
    • Choix sur mesure des classes, produits et services,
      • Il n’est pas conseillé de se limiter aux produits et services proposés par l’INPI ou l’EUIPO, ceux-ci n’étant pas adaptés spécifiquement à la marque envisagée,
    • Suivi de la procédure (délais, réponses aux offices…),
    • Réponse aux oppositions (si une recherche a été commandée).

Tarifs du dépôt de marque

Dépôt de marque

Afin d’enregistrement le dépôt de marque, des frais de dépôt sont à prévoir :

  • INPI : 210 euros + 42 euros par classe supplémentaire,
  • EUIPO : 850 euros pour une classe, 50 euros pour la deuxième, et 150 euros par classe supplémentaire.

Les honoraires pour un dépôt de marque de 600 euros HT et incluent l’intégralité des prestations mentionnées sur cette page à l’exception de la recherche d’antériorités.

Recherche d’antériorités

La recherche d’antériorités est facturée 600 euros HT.

Pack combiné

Il est possible de combiner les deux prestations à un tarif de 900 euros HT (hors frais de dépôt de la marque).