Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016

L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d'occasion ont été acquises.
Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.

Lire la suite à l'adresse suivante : http://www.village-justice.com/articles/Bonnes-pratiques-juridiques,22055.html

Nos autres ressources


Blog image
Data Act et résiliation de contrat SaaS : ce qui change pour les éditeurs et leurs clients

Data Act et SaaS : comment le nouveau droit de résiliation facilite le changement de prestataire et impose aux éditeurs de mettre à jour leurs contrats.

Blog image
Qu’intégrer dans un contrat de freelance en régie/au temps passé ?

Contrat de régie freelance : clauses clés à prévoir (propriété intellectuelle, facturation, responsabilité, conformité) pour sécuriser vos missions.

Avançons ensemble pour accélérer votre activité