Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016
L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d'occasion ont été acquises.
Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.
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Data Act et SaaS : comment le nouveau droit de résiliation facilite le changement de prestataire et impose aux éditeurs de mettre à jour leurs contrats.

Contrat de régie freelance : clauses clés à prévoir (propriété intellectuelle, facturation, responsabilité, conformité) pour sécuriser vos missions.
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