Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
Tout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.
Quel que soit le domaine d’activité, toute entreprise a vocation à créer de la propriété intellectuelle, à laquelle les jeunes créateurs d’entreprise sont encore trop peu sensibilisés.
Il pourra notamment s’agir :
- De la création d’une ou de plusieurs marques qui, à l’horizon plus ou moins proche, pourront devenir fortes, et seront la clé de votre marketing et présence commerciale ;
- De la création d’un ou de plusieurs logiciels, en mode Software as a Service (SaaS) ou installation locale.
Ces éléments représentent une valeur économique conséquente pour votre entreprise. Ils seront pris en compte par vos futurs investisseurs, et dans le calcul d’un futur prix de revente.
La sécurisation de votre propriété intellectuelle est un investissement pour l’avenir de votre entreprise.
Il convient, dès la phase amont de votre création d’entreprise, d’effectuer des recherches afin de vous assurer des points suivants :
- Pour votre marque : qu’elle soit disponible et distinctive.
- Pour votre logiciel : qu’aucune licence d’un composant du logiciel, notamment libre, ne soit un obstacle à l’usage attendu.
Marques
L’enregistrement d’une marque vous permettra de disposer d’une antériorité vis-à-vis des tiers. Une marque est considérée comme disponible lorsqu’elle n’est pas utilisée de manière identique ou similaire par un opérateur économique pour des produits ou services identiques ou similaire. Une première recherche d’antériorité sur les registres de l’INPI et de l’OHMI vous permettra, dans un premier temps, d’être informés de l’existence d’une marque identique. La recherche d’antériorité devra également porter sur les marques similaires, afin d’éviter toute confusion. Quant à la distinctivité, il s’agira de la capacité de votre marque à se forger une identité propre par rapport au produit ou service qu’elle identifie. Il est nécessaire que votre marque soit suffisamment éloignée des produits ou services visés (pas de termes nécessaires, génériques, usuels pour l’identification du produit ou service, ni de terme descriptif). La non-disponibilité ou l’absence de distinctivité de votre marque peut remettre en cause votre stratégie commerciale et marketing. En effet, il sera possible pour le titulaire de la marque antérieure de s’opposer, avec succès, à votre usage de la marque. Les investissements effectués sur la base de ce nom seront perdus, en particulier s’il s’agit de produits physiques marqués ou de stratégie de visibilité sur internet.
Logiciels
Les logiciels qui seront créés par votre entreprise intègrent, outre votre propre code, des composants sous licences diverses et variées. Il convient notamment de prêter une intention particulière aux licences libres ou open-source. Ces licences peuvent faire obstacle à une utilisation commerciale, ou vous obliger à placer toute contribution dérivée sous la même licence. L’analyse de ces licences vous permettra de mieux comprendre les possibilités offertes par ces composants issus de la communauté, ainsi que leurs limitations. Il conviendra, en outre, de réfléchir à la licence que vous souhaitez appliquer à votre produit fini. Souhaitez-vous les redistribuer à la communauté ou en garder le contrôle total ? Ces questions dépendent de la philosophie de votre entreprise et doivent être cohérentes dans tout le cycle de développement de votre produit. Un dépôt des codes-sources à Agence pour la Protection des Programmes vous permettra également de fixer la date de création du programme ainsi que votre statut d’auteur, aux fins de preuves ultérieures.
Une protection contre l’aléa et les risques
La prise en compte de ces problématiques en amont vous permettra de vous prémunir contre les risques, à la fois financiers et opérationnels mais aussi de perte d’un temps précieux en phase de création. Le coût et l’aléa d’une procédure judiciaire ne doivent également pas être négligés. La mise en place d’une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle vous permettra de minimiser cet aléa et de vous placer dans une position proactive à partir de laquelle vous disposerez de toutes les cartes pour faire fructifier votre investissement. Le cabinet peut vous accompagner, dès la création de votre société, afin de déposer vos marques ou de protéger vos logiciels et mieux comprendre les licences applicables.