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La fiscalité de la propriété intellectuelle et industrielle, un levier d’optimisation fiscale

Lorsqu’on parle de la propriété intellectuelle ou de propriété industrielle, on a souvent en tête la création d’une marque, d’un brevet, ou, d’une manière générale, tout ce qui compose la recherche et développement.

L’aspect fiscal de la R&D n’est toutefois pas à sous-estimer : plusieurs régimes spécifiques ont été prévus par le législateur pour optimiser l’investissement en matière de technologie et de marketing : crédit impôt recherche (CIR), jeune entreprise innovante (JEI).

La suite ici : https://one.monreseaudexperts.fr/fiscalite-de-propriete-intellectuelle-levier-doptimisation-fiscale/ 

Pour aller plus loin, l’INPI fournit un guide très complet de la fiscalité applicable à la propriété intellectuelle : https://www.inpi.fr/sites/default/files/fiscalite_de_la_propriete_industrielle_1.pdf