Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles).

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Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?

Votre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?

Que vérifier avant de déposer ma marque française ou communautaire ?

Le dépôt de la marque est un acte à la fois symbolique et fondationnel dans la vie de votre projet. C’est par ce dépôt que vous allez annoncer à vos concurrents mais également à vos clients, qu’un produit ou un service est en cours de développement par votre entreprise. Il doit être fait sans erreur.

Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.

Tout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.