Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles).

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Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)

Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.

Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)

Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.

La protection juridique des bases de données

Après les marques (1, 2) et le droit d’auteur, le tour d’horizon des différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les créations des entreprises continue avec la protection accordée aux bases de données. Les bases de données sont des actifs extrêmement importants pour la majorité des entreprises du digital. En effet, nombre d’entre elles fournissent des […]

Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion

Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]

Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?

La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]

Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

La protection du droit d’auteur est souvent source d’un véritable casse-tête pour les artistes et créateurs : quelles sont les œuvres protégées ? Comment se créer une preuve de la date de création, afin d’éviter qu’un tiers puisse en revendiquer la paternité et l’opposer au premier auteur dans le futur ?

Le droit d’auteur a-t-il bon goût ?

A chaque chargement d’une page Instagram ou Pinterest, l’internaute est bombardé de photographies de mets gastronomiques tous plus alléchants les uns que les autres. Le terme “food porn” ou “pornographie culinaire”, un brin vulgaire mais particulièrement imagé, a même été inventé pour décrire une telle pratique. Les réseaux sociaux ont complètement modifié la relation des restaurateurs avec […]

Quelles sont les règles pour utiliser des images ou des photographies trouvées sur internet ?

Qui, lors de la création de son site internet ou un autre outil marketing, ne s’est pas demandé comment rendre le visuel plus attrayant en incluant des photographies, des vidéos, voire même du son ? Le cabinet lui-même s’est aussi trouvé confronté à cette problématique lors de la réalisation du site internet que vous consultez actuellement.