Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles).

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L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique

L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.

Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?

Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]

Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)

Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]

Le droit de priorité en matière de dépôt de marque

Déposer une marque nécessite de prendre plusieurs décisions : type de marque déposée (verbale ou figurative), choix des classes, choix des produits et services, mais également choix du pays visé. Cette dernière question est celle qui nous intéresse dans cet article.

Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur

Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]

Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?

De nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.

Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)

Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.

Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)

Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.