Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit des marques.

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Création d’entreprise – marque et nom commercial

Lors de la création d’une entreprise, il est souvent nécessaire de prioriser les dépenses. Le dépôt de la marque est une charge financière importante pour une jeune société. Ces frais sont souvent considérés comme secondaires par rapport au développement du cœur d’activité de l’entreprise, ce qui est compréhensible.

Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)

Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.

Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?

La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]

Marque verbale ou figurative, laquelle enregistrer ?

Votre entreprise et ses produits sont reconnus en premier lieu par les clients au moyen de votre marque. Son choix et sa stratégie de protection sont donc particulièrement stratégiques. Vous pourrez trouver ici un guide pour déposer votre marque. Une fois que le nom et le logo ont été choisis, reste encore le choix de […]

Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?

Votre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?

Que vérifier avant de déposer ma marque française ou communautaire ?

Le dépôt de la marque est un acte à la fois symbolique et fondationnel dans la vie de votre projet. C’est par ce dépôt que vous allez annoncer à vos concurrents mais également à vos clients, qu’un produit ou un service est en cours de développement par votre entreprise. Il doit être fait sans erreur.

Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.

Tout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.