Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-10-30 11:11:202017-11-02 22:40:30Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-08-22 10:01:172017-09-06 12:17:55Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-06-28 13:18:402020-01-02 11:32:14La procédure d'opposition devant l'INPI en matière de marque
Tout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-06-05 06:16:502017-06-02 14:30:59Comment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?
L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-03-02 14:15:542017-06-02 14:28:39Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
Après l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-02-13 18:32:462017-06-02 14:28:39Qu'est-ce que l'arnaque au nom de domaine ?
Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudChoisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.
Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?
/dans Non classifié(e) /par Matthieu PacaudLa problématique de la reproduction non autorisée de photographies en ligne est devenu un véritable casse-tête pour les photographes.
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/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudComment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?
/dans Digital, Internet, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudTout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]
Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
/dans Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudL’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?
/dans Bonnes Pratiques, Internet, Noms de Domaine /par Matthieu PacaudAprès l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.