Actualités et publications juridiques IP / IT

marque-EUIPO-marque-INPI

Est-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?

Je suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.

Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.