Création de Société – Rédaction de Statuts et Pacte d’associés

Pourquoi faire appel à un avocat pour créer une société ?

Un conseil sur mesure

Il est tout à fait possible de se procurer des statuts et un pacte d’associés standard. Toutefois, ceux-ci ne seront pas nécessairement adaptés à votre environnement opérationnel et à vos contraintes.

Avant de créer une société, il est nécessaire d’étudier vos besoins en matière fiscale, sociale, ainsi que la manière dont vous souhaitez gérer la société, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

De part notre expérience, nous pouvons vous assister pour créer une société qui correspond en tous points à vos attentes et besoins.

Une assistance pour les formalités

Réaliser des formalités légales est stressant pour qui n’en a pas l’habitude. Il est aisé d’oublier un document ou une mention légale, ce qui n’est pas toujours rattrapable.

En nous confiant cette tâche, vous vous déchargez afin de vous permettre de vous focaliser sur ce que vous savez faire.

Nous avons l’habitude de réaliser ces prestations et limitons en conséquence le risque.

Les prestations en matière de création de sociétés

Rédaction de statuts et formalités de création de société

Le cabinet Pacaud peut réaliser les prestations suivantes :

  • Rédaction des statuts de SAS (société par actions simplifiée) et SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle),
  • Rédaction des statuts de SARL (société à responsabilité limitée) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),
  • Rédaction des statuts de SCI (société civile immobilière),
  • Immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de Commerce (annonce légale, préparation et envoi des formulaires).

Rédaction d‘un pacte d’associés

Le cabinet peut rédiger des pactes d’associés, qui incluent :

  • Modalités de gestion de la société (accord de vote, répartition des résultats, etc),
  • Modalités de cession de parts (agrément, priorité, non-concurrence, etc),
  • Protection des associés en cas d’accidents de la vie.

Tarifs de la rédaction de statuts, d’un pacte d’associés et formalités de création de société

Création de société (SAS, SASU, SARL, EURL)

La création de société (statuts puis formalités de création) est facturée à un prix de 750 euros HT, hors frais d’annonce légale et de greffe.

Pacte d’associés

La rédaction d’un pacte d’associés est facturée 750 euros HT.