Les honoraires du cabinet

Principes de facturation des honoraires

Les honoraires sont fonction de la complexité du dossier, du temps passé, de l’urgence, des taxes à régler aux organismes compétents et des diligences nécessaires à son traitement.

La transparence des honoraires est une préoccupation essentielle pour le cabinet, c’est pourquoi une convention d’honoraire sera rédigée dès la prise en charge du dossier par le cabinet, conformément aux obligations légales du cabinet.

La politique d’honoraires du cabinet a vocation à être particulièrement compétitive et est adaptée au cas par cas, selon vos moyens.

Une provision pourra être demandée, selon la complexité du dossier.

Le cabinet accepte d’être rémunéré dans le cadre d’une assurance protection juridique. Il pourra toutefois être convenu d’un honoraire complémentaire.

Un échéancier de paiement pourra être convenu dès la remise du dossier.

Tarifs du cabinet

Les honoraires pourront être, au choix, calculés selon les modalités suivantes :

  • Taux horaire (175 euros HT/heure) incluant une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier,
  • Base forfaitaire pour une prestation convenue (consultation, rédaction d’un contrat, procédure spécifique),
  • Résultat, avec base forfaitaire adaptée, pour les dossiers contentieux,
  • Abonnement mensuel ou annuel en matière de conseil, à définir selon vos besoins, qui vous permettra de disposer de prestations dans le champ de compétences du cabinet (par exemple consultations, rédaction de contrat, création de société) à votre discrétion, sans coûts supplémentaires,
  • Des tarifs spécifiques ont également été prévus pour certaines prestations calibrées.
  • Le cabinet accepte les chèques, les virements, Paypal, la carte bancaire, Bitcoin et Ethereum.

Le cabinet facture le premier rendez-vous, ou la première consultation par écrit, 75 euros HT (90 euros TTC), cette somme étant ensuite déductible de toute facture ultérieure.

Après avoir contacté le cabinet et fixé une date de rendez-vous, vous pouvez le régler avant celui-ci, par Paypal, avec le lien suivant :

Pour payer une facture existante :

Payer ma facture