Contrats Informatiques et Digitaux
Les contrats informatiques ont vocation à prévoir les modalités selon lesquels vos projets seront réalisés, ainsi que les procédures applicables en cas de difficulté de réalisation (astreinte, responsabilité, délais…).
Ils ont vocation à intervenir dans le futur, pour sécuriser votre relation contractuelle avec vos partenaires.
Il est donc nécessaire d’y prêter une attention particulière dès la phase amont des projets, et d’associer les opérationnels et le juridique afin que les contraintes techniques soient reflétées dans les contrats.
Vous pourrez trouver plus de détails sur les points-clés à surveiller en matière de contrats informatiques sur le blog.
Le cabinet peut vous assister dans la négociation et la rédaction de vos contrats informatiques, en France ou à l’international :
Contrats d‘infrastructure et d’équipement informatique
- Rédaction et négociation de contrat d’acquisition et location de fibre optique ;
- Rédaction et négociation de contrat d’équipement back-office et front office (datacenters, serveurs, caisses, bornes de jeu…) ;
- Rédaction et négociation de contrat d’achat de matériel ;
- Rédaction et négociation de contrat de maintenance et tierce maintenance ;
- Rédaction et négociation de contrat de prêt de matériel ;
- Rédaction et négociation de contrat de mise à disposition de matériel ;
- Assistance juridique à la gestion de projets informatiques (étude des besoins, assistance au lancement d’un appel d’offres, expression de besoins, dépouillement et entretien avec les soumissionnaires, contractualisation).
Contrats en matière de logiciels et prestations informatiques
- Rédaction et négociation de contrat de réalisation ou développement de logiciel ;
- Rédaction et négociation de contrat de prestations de service en régie et au forfait ;
- Rédaction et négociation de contrat de licence de logiciels ;
- Audits de conformité logicielle ;
- Rédaction et négociation de contrat de proof of concept (POC) ;
- Rédaction et négociation de contrat de maintenance de logiciel ;
- Rédaction et négociation de contrat open-source ;
- Rédaction et négociation de contrat de fourniture de solution ;
- Rédaction et négociation de contrat d’entiercement ;
- Analyse et choix de licences libres / open-source, préalablement à l’intégration de composants libres à vos projets ou à l’utilisation desdits logiciels ;
- Suivi de recette logicielle (VABF et VSR).