Bases de Données – Droit d’Auteur et Droit Sui Generis

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La création d’une base de données est un investissement conséquent pour son producteur. En conséquence, le législateur a mis en place plusieurs outils pour lui permettre de la valoriser : le droit d’auteur et le droit sui generis.

Le droit d’auteur répond aux règles classiques de ce droit, alors que le droit sui generis du producteur lui permet de disposer d’une protection de quinze ans contre l’utilisation frauduleuse de la base de données. Ce droit a vocation à protéger l’investissement financier du producteur.

Le cabinet publie régulièrement des articles en matière de bases de données sur le blog, qui peuvent porter sur les bases de données.

Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de bases de données, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

Conseil en matière de bases de données

  • Contrat d’acquisition de données à intégrer dans la base de données ;
  • Valorisation de la base de données ;
  • Problématiques CNIL de données personnelles en matière de bases de données (données clients…) ;
  • Droit d’auteur sur la base de données ;
  • Droit du producteur sui generis sur la base du données ;
  • Conseil en matière de propriété des données et de la base de données ;
  • Mise à disposition de base de données.

Contentieux des bases de données

  • Mise en demeure ;
  • Contentieux de la contrefaçon de la base de données sur la base du droit d’auteur et du droit sui generis ;
  • Problématiques d’extraction et de reproduction de la base de données ;
  • Contentieux en défense.