Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit des logiciels.
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion
Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]
Le logiciel libre, un remplaçant efficace pour les applications propriétaires ?
La popularité du logiciel open-source, ou libre, est en constante augmentation auprès des entreprises, période de réduction de coûts oblige. L’utilisation de logiciels libres tels qu’Open Office, pour le plus connu, est devenu une véritable alternative dès lors qu’ils disposent désormais de fonctionnalités et d’une qualité équivalentes à celles de leurs concurrents propriétaires.
Bonnes pratiques juridiques et opérationnelles en matière d’audit logiciel
Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016 L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d’occasion ont été acquises.Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.
Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
Tout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.